La législation du travail protège les personnes handicapées et prévoit des règlementations qui sont en leur faveur pendant la phase de recherche d’emploi ou en cas d’une réinsertion professionnelle.
Le travailleur handicapé a aussi droit à une occupation professionnelle stable
Les types d’handicap et les statistiques
Un handicap peut être une mobilité physique réduite nécessitant l’utilisation d’un fauteuil roulant ou toute autre incapacité résultant d’une lésion subie par un organe devant assurer une fonction physique, cérébrale ou sensorielle. En France par exemple, on dénombre 739 000 personnes handicapées pouvant exercer une activité professionnelle dont 82% ont une occupation professionnelle et le reste, à la recherche d’emploi. On retrouve quand même 43% de chômeurs de longue durée dans cette catégorie, un taux plus élevé que celui des actifs aptes (34%). La loi impose par ailleurs aux entreprises, un quota de 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs.
L’accès au travail
D’une manière générale, les employeurs n’émettent pas d’objection particulière pour accueillir les personnes atteintes d’une infirmité quelconque, quoique l’exercice de certaines activités comme celle se rapportant au transport exige que le travailleur possède toute l’aptitude requise. Des sociétés embauchent en contrat à durée indéterminé, annuellement, en moyenne 100 personnes handicapées, telle la SNCF qui, depuis des années aménagent également ses postes de travail pour être en conformité avec l’état de ces salariés, en vue de leur totale intégration. Parfois, ce sont les personnes concernées qui hésitent à frapper aux portes des entreprises par peur d’un rejet ou par crainte de ne pas être à la hauteur des tâches à exécuter. Pourtant, elles ont le droit d’accéder à tout type d’emploi, privé, public ou libéral, du moment que leur compétence le leur permet.
Les employeurs sont soumis aux règlementations relatives aux personnes présentant un handicap particulier
Les démarches de reconnaissance
La législation du travail a mis en place des procédures pour faciliter l’accès de cette catégorie de personnes à une occupation professionnelle. Ainsi, tout individu, atteint d’une incapacité qui exerce un emploi non salarié ou à l’initiative d’une entreprise, peut demander la reconnaissance de la lourdeur de son handicap auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) afin de définir son degré d’incapacité et de bénéficier de conseils d’orientation vers un centre d’appui technique intervenant sur le marché du travail ou en vue d’une rééducation professionnelle. Cette dernière permettra à la personne qui souffre d’un handicap fonctionnel d’acquérir des compétences particulières correspondant à son aptitude actuelle ou de mettre à jour ses compétences pour exercer la même fonction avant son incapacité et le statut défini par cette commission peut également faire bénéficier des aides de l’AgefiPh (Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) à la personne concernée.
Les conditions de travail pour les handicapés
Les personnes présentant un handicap physique jouissent du même statut que les autres travailleurs bien constitués et sont soumises à la même législation qu'eux, mais, seul leur préavis de licenciement est rallongé. L’employeur a également l’obligation de mettre à leur disposition une installation particulière en conformité avec leur état, pour leur permettre d’exécuter leurs tâches dans les meilleures conditions possibles et leur suivi médical doit être est plus pointilleux au niveau de la médecine du travail. Les employeurs sont également tenus de recruter les personnes présentant d’infirmité si elles sont capables d’effectuer les travaux disponibles. Par ailleurs, si les conditions d’exécution du travail les en empêchent, ils doivent verser des primes auprès des organismes accrédités par l’Etat, qui attribuent à leur tour, des remboursements aux personnes handicapées. Celles-ci perçoivent alors moins de rémunération que tout travailleur normal mais peuvent bénéficier d’une subvention pour jouir des conditions d’existence normales.
