- prise en charge du décès,
- constatation du décès
- déclaration du décès
- séjour du décès
- transport du décédé
- désinfection des locaux.
La prise en charge du décès
Dès que la personne âgée atteint la dernière phase de sa vie, c'est-à-dire la mort, le médecin doit faire une constatation du corps. Après le décès, l’inventaire de tous les équipements de la personne est élaboré, et ce, en présence d’un témoin. La toilette et l’habillage du corps sont les premières étapes qu’il ne faut pas négliger. Pour identifier le corps, un bracelet comprenant le nom, prénoms, date et heure du décès est attaché au poignet de la personne décédée.
Il faut isoler les personnes atteintes d’une maladie contagieuse, les locaux sont désinfectés immédiatement, pour éviter la propagation de la maladie au sein de l’EHPAD ainsi que la contamination aux autres personnes qui s’y trouvent.
La constatation du décès
L’inhumation doit avoir lieu en moyenne 24h après le décès. La constatation est élaborée par le médecin coordonnateur. Il doit y mentionner :
- le nom et prénom
- l’heure et la date du décès
- le motif du décès : suicide, accident, décès nocturne simple…
La déclaration du décès
La famille du défunt sera la première informée concernant cette nouvelle. Le délai de déclaration est de 24 heures, sans compter les week-ends et les jours fériés. C’est une démarche qui se réalise au niveau de la mairie qui se trouve près de la maison de retraite EHPAD concernée. Cette déclaration peut être accomplie par les personnes qui sont munies des pièces comme le certificat de constatation du décès, livret de famille et tout autre pièce d’identité du décès. De ce fait, l’acte de décès est établi par la mairie. Il est indispensable de demander de nombreuses copies avec les fiches d’état civil pour les autres démarches à accomplir.
Le séjour du décès
Le défunt peut être conservé dans sa chambre au sein de l’EHPAD, tout comme à son domicile. Si le corps n’est pas placé dans sa chambre, il sera mis dans le reposoir avant ou après mise en cercueil. Il peut même rester pendant 6 jours dans la maison de retraite. Le dimanche et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ces délais.
Le transport du décédé
Le transport doit s’effectuer dans un délai de 24 heures à compter du décès ou 48 heures si le corps a subi des soins de conservation. La chambre funéraire est une structure d’hébergement onéreux. Elle reçoit toutes les personnes décédées sauf ceux qui ont eu des maladies contagieuses. Le transport du décédé en maison de retraite EHPAD implique l’accord du responsable de l’établissement et l’accord du médecin-chef qui a constaté le décès.
La désinfection des locaux
Concernant l’hygiène, la chambre dans laquelle a reposé le corps, doit être désinfectée avec des matériels et outils de désinfection qui assurent le micro diffusion d’un désinfectant bactéricide, virucide et fongicide. Étant donné que d’autres personnes âgées vont occuper prochainement la chambre dans récent décédé, l’hygiène est exigée pour éviter d’autres infections qui risquent d’apparaître. La propreté des locaux est une des priorités au sein d’un EHPAD ou Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.