L’APA, une prestation en nature
L’Allocation personnalisée d’autonomie est une prestation en nature attribuée à une personne âgée présentant une perte d’autonomie. C’est un soutien précieux pour les achats de biens et de services définis dans le plan d’aide personnalisé et planifié par une équipe médico-sociale.
Ce type d’aide financier est versé directement au bénéficiaire ou donné aux structures professionnelles comme :
- services d’appuis à domicile
- les structures d’hébergement.
Ces deux entités se chargent de mettre en oeuvre ce plan d’aide.
Les bénéficiaires de l’APA
Les bénéficiaires de l’aide sont les sujets âgés de plus de 60 ans et résident soit :
- dans un logement personnel
- au foyer d’un membre de leur famille
- dans une famille d’accueil
- ou dans un logement-foyer.
L’APA sert à financer le tarif de dépendance au sein d’une maison de retraite et comprend les tarifs de soins et d’hébergement.
Les types de financement avec l’APA
L’aide financière touche plus précisément les services professionnels pour l’assistance à domicile d’une personne âgée handicapée ou finance le soutien à la perte d’autonomie d’un résident en maison de retraite. Elle concerne également la préparation de :
- la mise en place en accueil de jour
- l’hébergement temporaire
- les aides techniques
- et les travaux d’adaptation du logement.
À noter que la somme est fixée selon les besoins relevés par le plan d’aide et de la nature des aides nécessaires :
- rémunération de l’aide à domicile
- paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés
- frais de transports éventuels
- en fonction des revenus du retraité.
L’attribution des services d’aide
L’obtention de l’allocation et la somme attribuée dépendent du lieu d’hébergement, de l’état physique et de la santé psychique de l’individu retraité.
En établissement d’accueil
L’équipe médico-sociale se charge de la prise de décision. Elle recommande les modalités d’intervention qui lui paraissent les plus appropriées après une analyse du degré de la perte d’autonomie du bénéficiaire.
Pour les résidents à domicile
Si la personne âgée présente une perte d’indépendance très importante, jugée à partir de la grille AGGIR, l’allocation personnalisée d’autonomie est affectée à la rémunération d’un service prestataire d’aide à domicile agréé. Dans ce cas, la personne peut être sous surveillance régulière à cause de la détérioration de son état intellectuel ou en raison de l’insuffisance de son entourage familial ou social. Les aînés classés dans les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR profitent de ce soutien.
Le prestataire de service d’aide
L’allocation personnalisée d’autonomie est une prestation d’aide sociale ouverte à tous. Personne ne peut en être exclue en raison de ses gains. L’évaluation des revenus est réalisée dans le cadre de la participation des bénéficiaires au plan d’aide (ticket modérateur).
Après la décision d’attribution, le bénéficiaire de l’APA dispose d’un mois pour indiquer au responsable, le président du Conseil Général, le nom de l’individu ou du service d’assistance à domicile à qui il confie des services. En cas de changement ultérieur, il doit effectuer une déclaration dans les mêmes conditions.
Le bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie peut faire appel à un membre de sa famille, à l’exception de son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il a signé un pacte civil de solidarité. Tout lien de parenté éventuel doit être mentionné dans la déclaration.