Lors d'une conférence de presse, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement a levé le voile sur le calendrier prévisionnel de l'ouverture à la concurrence « maîtrisée » du marché des paris sportifs et hippiques et des jeux d'argent sur internet. Cette annonce fait suite à la présentation du projet lors d'un précédent conseil des ministres par Eric Woerth, ministre du Budget. Selon Luc Chatel, le timing de cette ouverture va débuter par un projet de loi présenté au Parlement à l'automne 2008. L'ouverture quant à elle devrait intervenir fin 2009 après la création d'une haute d'autorité chargée de délivrer des agréments stricts. Les premiers agréments devraient être octroyés dans le courant du second semestre 2009. L'ouverture exclue les loteries et les machines à sous ainsi que les jeux de paris distribués dans le « réseau physique » de la Française des Jeux. L'annonce de cette ouverture prochaine a été dictée par la mise en pression de l'Europe s'insurgeant contre le monopole français. Selon Luc Chatel, cette décision « était nécessaire, d'abord pour lutter contre un marché parallèle qui s'est développé de paris illégaux mais aussi pour mettre notre législation en conformité avec les règles communautaires ». Le manque à gagner fiscal engendré par l'ouverture du marché des paris a été évoqué à mots couverts par le porte-parole. Une fiscalité « modulée par segments » devrait être mise en place pour préserver notamment la filière hippique dont les paris financent en grande partie la survie. Afin d'éviter que cette ouverture s'accompagne d'une dérive illégale (fraude, corruption, blanchiment d'argent), des règles strictes seront mises en place comme notamment l'octroi d'un agrément uniquement aux sociétés pouvant justifier de 7 ans d'exercice. Dans le même temps, « l'interdiction des jeux pour les mineurs sera maintenue » a précisé Luc Chatel.
Publié le 7 July 2008
